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Document Logement
Exemple de règlement communal concernant le bruit (ville de Liège).
Mis à jour le 13 mai 2022
Document Protection sociale
Exemple de décision de l'Onem sanctionnant l'omission de déclaration de changement de situation familiale.
Mis à jour le 13 mai 2022
Document Logement
Brochure : La médiation, une alternative au tribunal - édition 2020- éditée par le SPF Justice.
Mis à jour le 13 mai 2022
Document Vie privée
Formulaire de demande d’avis au Fonds des accidents médicaux à propos d’un dommage résultant de soins de santé (INAMI).
Mis à jour le 12 mai 2022
Document Vie privée
Brochure : "Je me sens victime d'une faute médicale" - éditée par Droits Quotidiens legal design (auteur Soizic Van Geersdaele) - édition 2022.
Mis à jour le 12 mai 2022
Document Protection sociale
Tableau de synthèse : Peine de prison : les allocations sociales sont-elles maintenues ? - édité par Droits Quotidiens legal info - édition 2021.
Mis à jour le 12 mai 2022