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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Document Logement

Modèle de bail de colocation (Bruxelles)

Mis à jour le 30 janvier 2025

Document Logement

Modèle de lettre de fin de bail de colocation de résidence principale par tous les colocataires proposé par le Gouvernement bruxellois

Mis à jour le 30 janvier 2025

Document Protection sociale

Brochure : J'ai bientôt 18 ans et j'ai un handicap. Dois-je opter pour l'allocation familiale supplémentaire ou pour une autre sorte d'allocation ? [...] - éditée par la Direction générale personnes handicapées - édition 2024.

Mis à jour le 30 janvier 2025

Document Travail

Brochure : Les vacances annuelles en Belgique - éditée par l'Office national des vacances annuelles - édition 2024.

Mis à jour le 30 janvier 2025

Document Travail

Brochure : Les vacances annuelles des travailleur salariés - éditée par l'Office national des vacances annuelles - édition 2023.

Mis à jour le 30 janvier 2025

Document Logement

Modèle de lettre de fin de bail pour occupation familiale par le propriétaire proposé par le Gouvernement bruxellois

Mis à jour le 28 janvier 2025

Document Logement

Modèle de lettre de fin de bail de 9 ans pour occuper personnellement le logement par le propriétaire proposé par le Gouvernement bruxellois

Mis à jour le 28 janvier 2025

Document Logement

Modèle de lettre de fin de bail de 9 ans pour travaux dans plusieurs logements par le propriétaire proposé par le Gouvernement bruxellois

Mis à jour le 28 janvier 2025

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