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Document Logement
Modèle de lettre de rupture du bail de courte durée par le locataire avant la fin prévue (Bruxelles)
Mis à jour le 24 janvier 2025
Document Logement
Modèle de lettre de fin de bail de courte durée par le locataire avant la fin prévue proposée par le Gouvernement bruxellois.
Mis à jour le 24 janvier 2025
Document Logement
Modèle de lettre de fin de bail de courte durée à la fin prévue par le propriétaire proposé par le Gouvernement bruxellois
Mis à jour le 24 janvier 2025
Document Logement
Modèle de lettre de fin de bail de courte durée à la fin prévue par le locataire proposé par le Gouvernement bruxellois
Mis à jour le 24 janvier 2025
Document Vie privée
Brochure : Loi "droits du patient" - éditée par le SPF Santé publique - édition 2025
Mis à jour le 23 janvier 2025
Document Protection sociale
Brochure - Allocation de naissance et allocations familiales éditée par FAMIWAL - édition 2023.
Mis à jour le 23 janvier 2025
Document Etrangers
Règlement d'ordre intérieur de la commission "naturalisations" de la Chambre des représentants
Mis à jour le 22 janvier 2025
Document Logement
Modèle de contre-préavis par le locataire du bail de 9 ans proposé par le Gouvernement bruxellois
Mis à jour le 22 janvier 2025