Nous avons trouvé 1400 résultats pour votre recherche « »
Filtrer les résultats de votre recherche :
Actualité juridique Argent
Sociétés de recouvrement : vérifiez leur inscription avant de payer
Publié le 31 July 2019
Les sociétés de recouvrement ont pour but de récupérer les factures impayées (dettes). Elles ont reçu un mandat pour récupérer l’argent des créanciers (hôpitaux, opérateurs téléphoniques, fournisseurs d’énergie, banque, etc). Pour…
Actualité juridique Famille
Administrateurs de biens : pas assez contrôlés
Publié le 30 July 2019
Le Conseil supérieur de la justice (CSJ) vient de publier un rapport sur le contrôle des administrateurs de biens par les juges de paix. Le constat est plutôt inquiétant puisqu’il n’y a pas d’uniformisation dans la manière de…
Actualité juridique Argent
Votre voiture immobilisée si vous ne payez pas certaines dettes
Publié le 26 July 2019
Si vous ne payez pas vos dettes, vos créanciers ont des moyens à disposition pour récupérer leur argent. En particulier, ils peuvent saisir votre voiture s’ils ont obtenu un titre exécutoire. Pour savoir ce qu’est un titre…
Actualité juridique Famille
Parents séparés : puis-je poster une photo de mon enfant à la plage ?
Publié le 25 July 2019
C’est l’été et vous ne résistez pas à l’envie de poster sur Facebook des photos de votre enfant en maillot, dominant les vagues ! Oui mais voilà, vous êtes séparés et votre ex n’est pas d’accord ! Votre enfant a un…
Actualité juridique Argent
Quelles démarches effectuer pour ne pas hériter des dettes ?
Publié le 23 July 2019
Lorsqu’un proche décède, les héritiers ont parfois la mauvaise surprise de découvrir que la succession contient plus de dettes que de biens. Dans ce cas, les héritiers doivent absolument renoncer à la succession. S…
Actualité juridique Justice
Vacances judiciaires, mythe ou réalité ?
Publié le 22 July 2019
Chaque année, entre le 1er juillet et le 31 août, la justice prend ses « vacances ». Elle fonctionne au ralenti : des audiences sont supprimées et certains délais sont allongés. Mais contrairement à ce que l’on peut…
Actualité juridique Travail
Jusqu’à quelle heure peut-on faire du bruit le soir ?
Publié le 19 July 2019
Les vacances sont arrivées, et avec elles les longues soirées d’été. Comme la plupart d’entre nous, vous profitez certainement de la météo clémente pour inviter vos amis à manger un barbecue. Le soir venu, veillez cependant à…
Actualité juridique Travail
Indépendants en difficulté : mieux protégés s’ils ont plus cotisé
Publié le 18 July 2019
Certains indépendants sont en difficulté car ils sont forcés d’arrêter leur activité : pour des raisons économiques (une faillite, par exemple) ; pour des raisons indépendantes de leur volonté (un incendie, par…