Un service public peut-il me demander des informations alors que je les ai déjà données (citoyens/ ASBL, entreprises, etc.) (Only Once) ?

Non.  

Le principe “Only Once” a pour but d’alléger la charge administrative des citoyens. 

Vous devez transmettre 1 seule fois vos informations (numéro de registre national, nom, prénom, etc.)  à un service public (SPF, commune, CPAS, etc.) 

Le service doit rechercher vos données : 

  • Pour les citoyens
    • dans le Registre national avec votre numéro de registre national  et/ou 
    • dans la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS) avec votre numéro d’identification. 

 

  • Pour les entreprises/ASBL :  
    • dans la Banque-carrefour des entreprises (BCE) avec votre numéro d’entreprise. 

Si vos informations changent ou que vous constatez qu’il y a une erreur dans vos données, vous devez en avertir le service public.  

Pour plus d’informations, voyez les sites internet :  

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