Suis-je couvert si mon enfant mineur commet un acte intentionnel ?

En principe, oui.

En tant que parent d'un enfant mineur, vous êtes, dans la plupart des cas, tenu comme personnellement responsable des dommages causés par votre enfant.

Vous pouvez donc, en principe, réclamer l’intervention de votre assurance pour couvrir votre propre responsabilité.

Attention : ce type de situation et ses conséquences sont très complexes. Cette fiche ne les explique que brièvement et de manière générale.

Vérifiez le contenu de votre contrat d'assurance. 

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil