Plusieurs personnes peuvent être responsables de l'insalubrité :

  • vous ;
  • ou votre propriétaire ;
  • ou vous 2.

Vérifier avant

Vérifiez d'abord que vous n'êtes pas vous-même responsable de l’insalubrité : que vous n'avez pas vous-même causé l'insalubrité dans le logement.

Vérifiez cela avant d’introduire un recours contre le propriétaire pour un problème d’insalubrité.

Juge de paix

Si vous introduisez une action devant le juge de paix, il vérifie qui est responsable, entre le locataire et le propriétaire.

Si vous avez causé l'insalubrité, vous devez en supporter les conséquences : réparer les dégâts, quitter le logement, etc.

Souvent, c'est le propriétaire qui est responsable, car la plupart des causes d'insalubrité concernent : 

  • la structure du logement ;
  • la manière dont il a été construit.

Pour ces critères, c'est rarement le locataire qui est responsable de l'insalubrité.

Par contre, le locataire peut être responsable de l’insalubrité causée par l’humidité.
Par exemple parce qu'il n'a pas aéré le logement.

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