Arborescence
Pour qu'un logement social soit proportionné, il doit contenir le nombre de chambres nécessaires au bien-être de votre ménage.
Le nombre de chambres nécessaires dépend de la taille de votre ménage.
Vous êtes isolé
- Vous avez droit à 1 chambre.
- Mais si vous avez plus de 65 ans, vous pouvez avoir 2 chambres.
Vous êtes en couple
- Vous avez droit à 1 chambre.
- Mais si vous ou votre conjoint/partenaire a plus de 65 ans ou est handicapé ou est atteint d’une maladie dégénérative conduisant inévitablement à une déficience motrice attestée par un médecin spécialiste, vous pouvez avoir 2 chambres.
Vous avez des enfants
- Si vous avez 1 enfant, il a droit à 1 chambre.
- Si vous avez 2 enfants du même sexe, ils ont :
- 1 chambre à se partager à deux ;
- 1 chambre chacun si :
- ils ont tous les deux plus de 10 ans ;
- et il y a minimum 5 ans d'écart entre eux.
- Si vous avez 2 enfants de sexe différent, ils ont :
- 1 chambre à se partager à deux, tant qu'ils ont tous les deux moins de 10 ans ;
- 1 chambre chacun si l'un d'eux a plus de 10 ans.
- Si votre enfant est handicapé, il peut avoir 1 chambre individuelle, peu importe son âge.
Exemple
Si vous êtes des parents avec 2 enfants, vous aurez minimum :
- 1 chambre pour le couple
- + 1 ou 2 chambres pour vos 2 enfants (selon leur sexe, leur âge et leur handicap).
Vos enfants | Nombre de chambres |
Si un de vos enfants est handicapé | 2 (1 pour chacun) |
Si vous avez 2 enfants de même sexe de moins de 10 ans | 1 chambre (1 pour 2) |
Si vous avez 2 enfants de même sexe de plus de 10 ans et au minimum 5 ans d'écart entre les deux | 2 chambres (1 pour chacun) |
Si vous avez une fille et un garçon qui ont tous les deux moins de 10 ans | 1 chambre (1 pour 2) |
Si vous avez une fille et un garçon dont au moins un a plus de 10 ans | 2 chambres (1 pour chacun) |
En plus de cela, si un de vous 2 (les parents) a plus de 65 ans ou est handicapé, vous aurez 1 chambre supplémentaire.
Demander un logement plus petit
Vous pouvez demander un logement plus petit, dans certains cas.
Pour plus d'infos, renseignez-vous auprès de votre société de logements (SLSP).
Voyez les coordonnées des SLSP en cliquant sur ce lien.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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