Quelles sont les conséquences de notre divorce sur nos biens ?

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Vous devez partager tous vos biens, toutes vos dettes et faire les comptes. 

C'est ce qu'on appelle la liquidation du patrimoine.

Un notaire doit vous aider à:

  • faire la liste de vos biens;
  • déterminer qui en est propriétaire;
  • déterminer la valeur de ces biens;
  • établir si l'un de vous doit rembourser l'autre parce qu'il a utilisé un bien pendant la séparation.

Par exemple, si la maison familiale vous appartient à tous les 2, mais est depuis la séparation occupée exclusivement par Madame, Madame pourrait verser une indemnité d'occupation à Monsieur.

Si par contre, Madame a payé seule le crédit hypothécaire depuis la séparation, on le déduira de cette indemnité d'occupation. Madame ne devra peut-être rien payer à Monsieur pour son occupation pendant la séparation. Tout dépend de la situation concrète.

Une fois divorcés, vous n'aurez plus de patrimoine commun ni de dettes communes.

 
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