Quelles sont les conditions pour bénéficier de la Grapa ?

Pour pouvoir bénéficier de la Grapa, il faut remplir toutes les conditions suivantes.

  • Etre âgé de 65 ans ou plus.
  • Etre Belge. Toutefois, certains étrangers peuvent aussi avoir droit à la Grapa. Il s’agit entre autres :
    •  des citoyens de l’Union européenne ;
    • des citoyens d’un pays avec lequel la Belgique a signé une convention ;
    • des résidents de longue durée (en Belgique ou dans un pays de l'UE) qui ont droit à une pension de retraite ou de survie dans le système belge ;
    • des autres étrangers qui ont droit à une pension de retraite ou de survie dans le système belge, à condition qu’ils aient travaillé en Belgique au moins 312 jours équivalents temps plein (comme salarié, indépendant ou fonctionnaire) ;
    • des réfugiés reconnus ;
    • des étrangers qui bénéficient de la protection subsidiaire ;
    • des apatrides.
  • Résider en Belgique, de manière effective et permanente.
    Mais certains séjours à l'étranger sont autorisés, à certaines conditions.

    Attention, le bénéficiaire de la Grapa doit informer le SFP avant:
    • de partir à l'étranger;
    • et avant d'aller résider ailleurs que dans sa résidence principale (même s'il reste en Belgique), s'il y reste plus de 21 jours calendrier consécutifs.

S'il ne le fait pas, le SFP peut arrêter de lui payer sa Grapa pendant 1 mois.
Le SFP contrôle régulièrement que le bénéficiaire réside en Belgique à sa résidence principale.

  • Avoir eu sa résidence effective en Belgique pendant au moins 10 ans, dont au moins 5 ans ininterrompus (nouvelle condition à partir du 1er septembre 2017).
  • Ne pas avoir de ressources suffisantes.
    On prend en compte les ressources du bénéficiaire, et celles des personnes avec lesquelles il ou elle partage sa résidence principale (c'est-à-dire le lieu où le bénéficiaire réside habituellement et effectivement).

Pour plus d'informations, voyez le site du Service fédéral des Pensions (SFP).

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