Arborescence
Vous devez prouver que vous ne pouvez plus continuer à vivre ensemble.
On parle de "désunion irrémédiable" : la poursuite de la vie commune est impossible.
Exemples de raisons
Voici quelques raisons possibles :
- des faits d'adultère (infidélité) qui ont causé la séparation ;
- des choix de vie discordants ;
- un état gravement dépressif d'un conjoint ;
- des disputes continues ;
- l'abandon de longue date du domicile conjugal ;
- le fait de faire chambre à part depuis plusieurs mois et de ne plus rien partager ensemble ;
- le comportement violent d'un conjoint envers l'autre, ayant causé une incapacité de travail pour la victime ;
- etc.
Prouver les raisons
Vous devez prouver ces raisons qui rendent votre vie commune impossible.
Par exemple, avec :
- des procès-verbaux ;
- des jugements ;
- des écrits ;
- des témoignages ;
- des courriers ;
- des mails ;
- des attestations ;
- des enregistrements ;
- etc.
6 mois de séparation
Vous pouvez aussi prouver la désunion irrémédiable par l'écoulement du temps : 6 mois de séparation.
Vous vivez encore ensemble
Vous pouvez déjà introduire votre demande.
Mais vous devrez aller 2 fois devant le juge pour confirmer votre intention de divorcer.
A la 1ère audience, le juge fixe une date pour une 2ème audience, au plus tôt :
- quand vous êtes séparés depuis 6 mois ;
ou - 3 mois après la 1ère audience.
Si vous êtes toujours tous les 2 d'accord pour divorcer à cette 2ème audience, le juge prononce votre divorce.
Vous êtes séparés depuis moins de 6 mois
Vous pouvez déjà introduire votre demande.
Mais vous devrez aller 2 fois devant le juge pour confirmer votre intention de divorcer.
A la 1ère audience, le juge fixe une date pour une 2ème audience, au plus tôt :
- quand vous êtes séparés depuis 6 mois ;
ou - 3 mois après la 1ère audience.
Vous êtes séparés depuis plus de 6 mois
Vous pouvez tous les deux demander le divorce, en prouvant que vous êtes séparés depuis plus de 6 mois.
Vous ne devez pas prouver que la désunion est irrémédiable : on le suppose. Vous devez juste prouver que vous êtes séparés depuis plus de 6 mois.
Durée de la procédure
Attention : ces délais sont les conditions pour que le juge accepte de prononcer le divorce.
Ils n'indiquent pas la durée réelle de la procédure.
En effet, il y a un certain temps entre le moment où vous introduisez votre demande et celui où vous allez devant le juge pour la 1ère audience.
Ce délai varie d'un tribunal de la famille à un autre, en fonction de l'arriéré judiciaire de chaque tribunal.
Plus d'infos
Voyez le schéma récapitulatif de la procédure dans la rubrique "documents-types" ci-dessous.
