Avant d’aller plus loin

Cette fiche s'applique : 

  • aux travailleuses indépendantes ;
  • aux aidantes d’indépendants ;
  • aux épouses d’indépendants.

Par facilité, on utilise le terme « travailleuse indépendante » pour désigner ces 3 catégories de femmes bénéficiaires du congé de maternité dans le régime indépendant.

Vous devez demander l’allocation de maternité à votre mutuelle.

Vous devez remplir le formulaire de demande de votre mutuelle.

Vous devez y indiquer, entre autres :

  • la date présumée de l’accouchement ;
  • s’il s’agit d’une naissance multiple ou non ;
  • le nombre de semaines de congé de maternité facultatif, complet ou à mi-temps, que vous voulez prendre ;
  • les dates auxquelles vous souhaitez les prendre.

Vous devez joindre un certificat médical à ce formulaire.

Vous devez communiquer les périodes de votre congé de maternité à votre mutuelle à l’avance, mais vous pouvez les modifier par la suite.
Vous devez en informer préalablement la mutuelle.

A la naissance, vous devez fournir à la mutuelle :

  • un extrait de l’acte de naissance délivré par la commune ;
    ou
  • un certificat médical confirmant la naissance.

Lorsque vous reprenez le travail, vous devez informer votre mutuelle dans les 2 jours de la reprise de votre activité d’indépendante.

Pour plus d'informations, voyez le site de l'INASTI.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire