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Avant d’aller plus loin
Attention, les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.
Cette fiche ne contient que les informations générales. Pour plus d'informations, adressez-vous :
Pour la pension de retraite dans le régime salarié, il existe 2 taux.
- Un taux ménage (75 % de la rémunération moyenne), octroyé au pensionné marié si les conditions suivantes sont réunies :
- le pensionné est marié ;
- le conjoint a cessé toute activité professionnelle non autorisée, ou sa rémunération est inférieure aux plafonds de revenus autorisés ;
- le conjoint ne perçoit aucun revenu de remplacement.
Les revenus de remplacement pris en considération ici sont les indemnités pour cause de maladie ou d’invalidité, les allocations de chômage, les allocations d’interruption de carrière, les indemnités de chômage avec complément d’entreprise (qui remplace la prépension depuis le 1er janvier 2012) et les autres pensions de retraite ou de survie.
Si le conjoint avec lequel vous vivez ne touche aucun de ces revenus et n’exerce aucune activité professionnelle non autorisée, le taux de votre pension s’élève à 75 % du salaire annuel plafonné pour chaque année prise en considération.
- Un taux isolé (60 % de la rémunération moyenne), octroyé à tous les autres retraités :
- ceux qui vivent seuls et ne sont pas mariés ;
- ceux qui vivent en home et ne sont pas mariés ;
- ceux qui vivent en colocation avec des amis et ne sont pas mariés ;
- ceux qui vivent avec leur cohabitant légal ou cohabitant de fait ;
- ceux qui vivent avec un membre de leur famille et ne sont pas mariés ;
- ceux qui vivent avec un conjoint exerçant une activité professionnelle non-autorisée ;
- etc.
Ce taux s’élève à 60 % du salaire annuel plafonné pour chaque année prise en considération.
Ainsi, le taux ménage est réservé aux pensionnés qui sont mariés. Tous les autres reçoivent le taux isolé, qu’ils vivent seuls ou avec d’autres personnes (amis, membres de la famille ou simples colocataires).
Si vous êtes pensionné dans le régime indépendant, vous avez droit au taux ménage si vous êtes marié et si votre conjoint ne touche aucune pension personnelle, ni d’allocation de remplacement de revenus, ni de revenus d’une activité professionnelle non-autorisée.
Les règles de calcul sont différentes pour les fonctionnaires. Pour plus d’informations à ce sujet, voyez le site du Service fédéral des pensions (SFP).
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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