Arborescence
Cela dépend de votre situation.
Choisir selon votre situation
Vous pouvez choisir entre 2 régimes matrimoniaux :
- la communauté des biens ;
ou - la séparation des biens.
Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise solution.
Tout dépend de votre situation concrète et de la façon dont vous voulez gérer votre patrimoine.
Le choix de l’un ou l’autre régime a des conséquences différentes, notamment :
- pour vos biens et vos dettes ;
- au moment du divorce ou du décès de l’un de vous.
Vous pouvez préciser certaines règles dans le contrat de mariage.
Si vous ne faites pas de contrat de mariage, le régime de la communauté des biens s’applique automatiquement.
Vous pouvez toujours demander des explications à un notaire.
Pour trouver un notaire, voyez le site des notaires.
Communauté de biens
Si vous choisissez le régime de la communauté de biens, on distingue vos biens propres et vos biens communs.
3 patrimoines
Il y a 3 patrimoines différents.
Votre patrimoine propre (ou personnel)
Il vous appartient uniquement à vous.
Il comprend notamment :
- les biens que vous avez avant le mariage ;
- les biens qui ont une nature personnelle (des souvenirs personnels, des biens pour votre profession, etc.) ;
- les biens reçus ou hérités avant ou pendant le mariage ;
- certains biens acquis pendant le mariage mais avec des fonds qui vous appartiennent exclusivement.
Le patrimoine propre de votre conjoint
Il appartient uniquement à votre conjoint.
Il comprend notamment :
- les biens que votre conjoint avait avant le mariage ;
- les biens qui ont une nature personnelle ;
- les biens reçus ou hérités avant ou pendant le mariage ;
- certains biens acquis pendant le mariage mais avec des fonds qui appartenaient exclusivement à votre conjoint.
Votre patrimoine commun
Il vous appartient à tous les 2.
Il comprend notamment :
- vos revenus professionnels ou immobiliers ;
- les biens acquis ensemble pendant le mariage ;
- les biens apportés par l'un de vous 2 à la communauté (par exemple, le terrain qui vous appartenait sur lequel vous faites construire une maison ensemble) ;
- tous les biens dont aucun de vous ne prouve qu'ils sont propres à l'un ou l'autre (présomption de communauté).
Payer vos dettes
Si vous vous mariez en communauté de biens, votre patrimoine propre peut servir à payer des dettes communes à vous et à votre conjoint.
Dettes communes
Les dettes communes sont notamment les dettes :
- faites ensemble (signées à 2) ;
- faites par 1 de vous, pour :
- les besoins du ménage ;
- l'éducation des enfants ;
- l'intérêt du patrimoine commun.
Pour rembourser vos dettes communes, on peut utiliser :
- vos 2 patrimoines propres ;
- et le patrimoine commun.
Les créanciers de vos dettes communes peuvent donc normalement se faire payer en utilisant les biens de ces 3 patrimoines.
Mais il y a des exceptions, notamment pour :
- certaines dettes excessives ;
- ou liées à la profession de l'un de vous.
Dettes propres
Les dettes propres sont notamment les dettes :
- que l'un de vous avait avant le mariage ;
- pour une succession ou pour une donation propre à l'un de vous ;
- faites par 1 de vous, pour l'intérêt de son patrimoine propre ;
- pénales.
Les créanciers d’une dette propre à un seul de vous peuvent se faire payer uniquement avec :
- le patrimoine propre du conjoint qui a fait la dette ;
- et les revenus de ce conjoint (même si ces revenus rentrent dans le patrimoine commun).
Séparation de biens
Si vous choisissez le régime de la séparation de biens, vos patrimoines et vos dettes sont séparés.
2 patrimoines
Chacun des conjoints reste seul propriétaire :
- des biens acquis avant ou pendant le mariage ;
- de ses revenus professionnels ;
- de ses économies ;
- etc.
Il y a uniquement 2 patrimoines propres : le vôtre et celui de votre conjoint.
Vous pouvez bien sûr acheter ensemble certaines choses, comme des meubles, une voiture, une maison, etc.
Vous achetez alors en indivision : vous êtes copropriétaires.
Payer vos dettes
Les dettes sont normalement propres au conjoint qui les a faites (contractées) : ce conjoint doit les rembourser seul.
Mais comme vous êtes mariés, vous devez tous les 2 rembourser les dettes faites par l'1 de vous pour :
- les besoins du ménage ;
ou - l'éducation des enfants.
Sauf si elles sont excessives.
Par exemple : acheter une petite voiture de luxe au lieu d'une voiture familiale.
Si la dette est excessive, le conjoint qui l'a faite doit la rembourser seul.
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