Quel est le rôle du CPAS en matière d'obligations alimentaires?

Aucune référence légale liée

Les CPAS interviennent dans le champ des obligations alimentaires.

Les CPAS continuent à intervenir malgré la création du service de créance alimentaire chargé des avances et du recouvrement de certaines pensions alimentaires (SECAL).


Les interventions du CPAS dans ce domaine sont de 3 ordres :

  1. Le CPAS à qui un demandeur s'adresse pour obtenir une aide, peut lui imposer de d'abord faire appel à ses débiteurs alimentaires = recours a priori ;
     
  2. Le CPAS peut, dans certaines conditions bien précises, récupérer l’aide accordée auprès des débiteurs alimentaires du bénéficiaire de cette aide = recours a posteriori ;

Dans la pratique, les CPAS préfèrent généralement agir a priori plutôt que de récupérer a posteriori l'aide accordée. Ils conditionnent alors l'octroi de l'aide au fait que le bénéficiaire s'adresse d'abord à ses débiteurs alimentaires,

  1. Le CPAS peut accorder une aide sociale complémentaire à un bénéficiaire qui paie une contribution alimentaire en faveur d’enfants. Pour plus d'informations sur ce point, voyez la fiche de notre base de données: "Le CPAS peut-il m'aider pour payer une contribution alimentaire?"
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