Quel document vais-je recevoir si l'Office des étrangers refuse ou retire mon document de séjour?

Selon votre situation, vous recevez : 

• une décision de refus ou de retrait sans ordre de quitter le territoire (OQT) ;
• une décision de refus ou de retrait avec un OQT dedans (1 seul document) ;
• une décision de refus ou de retrait ET un OQT (2 documents séparés).

Vous recevez un OQT, si l’Office des étrangers décide que vous devez quitter la Belgique.

Délai pour quitter la Belgique

L’Office des étrangers décide dans quel délai vous devez quitter la Belgique.

Si c’est la première fois que vous recevez un OQT, vous avez généralement 30 jours pour le faire volontairement.

Si vous n'êtes toujours par parti à la fin du délai, vous risquez que l'Office des étrangers vous éloigne de force.

Différents OQT

Vous recevez un certain type d'OQT selon votre situation : les circonstances, votre nationalité, la procédure que vous avez déjà suivie, le délai que vous avez reçu pour quitter volontairement la Belgique, etc.

L'OQT est un document A4 où il est écrit "Annexe + numéro" en haut à droite.

Quelques exemples :

• Annexe 13 : si vous n’avez pas de document de séjour ;
• Annexe 13 quinquies : si votre demande d’asile est refusée ;
• Annexe 20 : si votre demande de regroupement familial avec un Européen ou un Belge est refusée
• etc.

Autres conséquences de l'OQT

Avec l’OQT, l’Office des étrangers peut aussi vous :

• interdire d’entrer en Belgique (sur le territoire belge) ;
• détenir dans un centre fermé en attendant l’expulsion.

Plus d'infos

Voyez notre schéma "Ordre de quitter le territoire : comment réagir ?" dans les documents types.