La crèche ou l’école de mon enfant peut-elle publier des photos de lui sans mon accord ?

Non. 

Interdit sans accord 

L’image de votre enfant est une donnée personnelle protégée. La crèche ou l’école ne peut pas publier des photos de votre enfant sans votre consentement.  

Elles doivent d’abord obtenir votre accord en tant que parents ou de représentant légal pour :  

• prendre une photo ou une vidéo de votre enfant ; 
• partager une photo ou une vidéo de votre enfant sur les réseaux sociaux, dans les journaux, sur tout autre support, et même sur leur site internet. 

L’intérêt de votre enfant est toujours primordial. 

Accord des parents 

En principe, l’accord d’un seul parent suffit pour autant que l’école ou la crèche pensent que l’autre parent ne s’y opposera pas. C’est la même chose si vous êtes séparé de l’autre parent. 

Attention, si la crèche ou l’école a connaissance de l’entente compliquée entre vous, elles doivent vous demander à tous les 2 votre accord. 

Avis de l’enfant 

Nous vous conseillons de demander l’avis de votre enfant dès qu’il a atteint l’âge de comprendre. Cela permettra de respecter ses droits et de le sensibiliser à la protection de ses données.  

Selon l’ONE, votre enfant peut décider par lui-même pour son image à partir de 12-14 ans. Attention, l’âge varie en fonction de chaque enfant et de sa situation personnelle. 

Accord clair et spécifique 

L’école ou la crèche ne peuvent pas avoir de doute sur l’accord que vous avez formulé pour prendre ou partager des images de votre enfant. 

Pour cela, votre consentement doit être :  

• libre : provient de votre propre décision sans obligation ni contrainte ; 
• spécifique : pour tel support et pour tel délai 
• éclairé : pour tel but. Les cases pré-cochées sont interdites ; 
• univoque : sans aucun doute ; 
• écrit : sur un document papier ; 
• révocable : vous pouvez le retirer à tout moment. 

Attention, si les photos sont prises dans un autre but, l’accord ne vaut pas. 

La plupart du temps, l’accord est prévu dans un document que vous avez signé préalablement. Généralement ce document est remis en début d’année scolaire. Il précise le cadre dans lequel les images de votre enfant peuvent être utilisées. 

Par exemple : seulement pour la communication interne dans le journal de l’école ou pour les réseaux sociaux de la crèche. 

Évènements scolaires  

Lors de spectacles de l’école, le droit à l’image s’applique toujours. En effet, l’accord préalable et écrit des parents est requis. Attention, les photos prises par les spectateurs ne doivent pas permettre d’identifier clairement d’autres enfants.  

Droit de retrait 

Rien ne vous empêche de changer d’avis. Vous pouvez retirer immédiatement votre accord dès que vous le souhaitez. La crèche ou l’école devront donc respecter votre décision et ne plus utiliser l’image de votre enfant. 

Vous pouvez demander :  

• d’arrêter de prendre et/ou de publier des images pour l’avenir ; 
• de supprimer les images qui ont déjà été prises et/ou partagées. 

Exceptions 

Le droit a l’image ne s’applique pas pour toutes les photos ou vidéos. 

Normalement, il n’est pas nécessaire d’obtenir votre accord :  

• pour les photos de votre enfant dans des lieux publics ; 
• pour les photos réalisées lors d’un évènement d’actualité ; 
• pour les photos des personnes publiques (lorsqu’elles ont un intérêt public ; 
• quand votre enfant n’est pas reconnaissable.  

Pour plus d’informations sur le droit à l’image, voyez nos fiches :  

• Puis-je publier une photo sur un réseau social sans l’accord de la personne ? 
• Puis-je publier une photo sur un réseau social sans l’accord de la personne ? 
• Je suis mineur, puis-je donner mon accord pour qu’on me prenne en photo ?