Oui, à certaines conditions.

Vous pouvez mettre fin au bail de 9 ans quand vous voulez avant la date de fin prévue, même si votre contrat de bail :

  • ne le prévoit pas ;
    ou
  • l'interdit.

préavis de 3 mois

Vous devez donner un préavis de 3 mois  à votre propriétaire.

Votre préavis commence le 1er jour du mois qui suit le mois pendant lequel vous donnez votre préavis.

Payer une indemnité ? 

Uniquement pendant les 3 premières années

Vous devez payer une indemnité à votre propriétaire, si vous mettez fin au bail pendant les 3 premières années du bail. 

Vous ne devez pas payer d'indemnité si vous mettez fin au bail à partir de la 4ème année du bail. 

La date de la fin du préavis détermine dans quelle année du bail on se trouve.

Donc, on calcule avec la date à laquelle le préavis se termine.
Pas avec la date à laquelle vous donnez le préavis.

Quand la payer ?

Vous devez la payer à la fin du bail.
Donc à la fin des 3 mois du préavis.
Pas au moment où vous donnez votre préavis.

Quel montant ?
  • 3 mois de loyer si vous partez pendant la 1ère année ;
  • 2 mois de loyer si vous partez pendant la 2ème année ;
  • 1 mois de loyer si vous partez pendant la 3ème année ;
  • mois de loyer si vous partez dans la 4ème année ou les suivantes.

Bail non enregistré

Si votre bail n'est pas enregistré, vous pouvez peut-être quitter le logement sans :

  • envoyer de préavis ;
    ni
  • payer d'indemnité.

Voyez la fiche Mon bail n'est pas enregistré, puis-je y mettre fin sans préavis, ni indemnité ? (Bruxelles)

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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