Puis-je indexer la contribution alimentaire ? Comment calculer cette indexation?

Oui.

La loi prévoit que la contribution alimentaire fixée dans un accord homologué ou dans un jugement peut toujours être indexée, même si cela n'a pas été prévu.

Ce n'est pas vous qui décidez du montant et du moment de l'indexation.

La contribution alimentaire de base est adaptée en fonction de l'indice des prix à la consommation du mois précédant le mois au cours duquel le jugement a été prononcé ou l'accord homologué.

Par exemple : Un jugement rendu en juillet 2023 fixe une contribution alimentaire de 125 EUR. Chaque année en juillet, le montant peut être indexé.  L'indexation en juillet 2024 se fera de la manière suivante :

 

Les différents indices des prix à la consommation se trouvent sur le site de Statbel.

Si le parent qui paie la contribution alimentaire n'indexe pas de lui-même l'indexation, vous pouvez la lui demander. La demande se fait une fois par an, via simple lettre.

Vous trouverez un modèle de lettre dans les documents types.

Si vous avez une convention ou un jugement, vérifiez ce qui y est prévu. S'il ne contient pas de règles particulières, ce sont ces règles générales qui s'appliquent. Souvent, le juge applique la formule légale mais il peut y déroger et appliquer une autre formule. 

Attention, en cas d'oubli, on ne peut réclamer l'indexation que pour les 5 dernières années.  Pour plus d'informations, voyez la fiche: "Après combien de temps ma dette de contribution alimentaire est-elle prescrite ?"

Si le jugement prévoit le paiement de la contribution à une date antérieure (rétroactivité), c'est l'index de cette date qui doit être pris en compte !