Arborescence
Normalement non.
Si votre voisin respecte les règles
Si votre voisin respecte ces règles, vous ne pouvez rien faire.
Votre voisin peut mettre une caméra de surveillance s’il respecte des règles.
Pour plus d’informations voyez la fiche Puis-je installer une caméra de surveillance chez moi ?.
Si votre voisin ne respecte pas les règles
Si votre voisin ne respecte pas ces règles, vous pouvez contacter plusieurs autorités.
Autorité de protection des données (APD)
L’Autorité de protection des données (APD) vérifie que les règles de la protection des données à caractère personnel sont respectées.
Vous pouvez :
- introduire une plainte à l’APD : vous devez compléter un formulaire disponible sur leur site ;
ou -
demander une médiation à l’APD : vous devez compléter un formulaire disponible sur leur site.
Police
La police peut venir sur place vérifier si votre voisin respecte les règles sur les caméras de surveillance.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :
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