Arborescence
Oui. Mais vous devez respecter des règles.
- Vous devez déclarer votre caméra au SPF Intérieur.
- Vous devez écrire dans un registre ce que vous faites avec les vidéos.
- Vous ne pouvez pas conserver les vidéos plus d’1 mois. Sauf les vidéos qui prouvent une infraction. Par exemple, un cambriolage.
- Vous devez orienter la caméra vers chez vous. Vous ne pouvez pas l’orienter vers la voie publique ni vers le voisin.
- Si votre caméra filme des lieux ouverts, vous devez avoir l’autorisation de la commune. Par exemple, un parc, une rue, etc.
- Vous devez afficher cette image pour avertir qu’il y a une caméra :
- Vous ne pouvez pas filmer des images si elles :
- portent atteinte à l’intimité d’une personne ;
- donnent des informations sur :
- la vie sexuelle ;
- l’état de santé ;
- les opinions religieuses, politiques, syndicats ou philosophiques ;
- l’origine ethnique ou raciale.
Pour plus d’informations sur le droit à l’image, voyez :
- le site de l’Autorité de protection des données ;
- le site du SPF Intérieur.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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