Mon propriétaire peut-il augmenter le loyer avant le début du bail ? (Bruxelles)

Oui, sauf si : 

• vous avez déjà signé le contrat de bail ;
  ou
• il y a eu plusieurs contrats de bail de courte durée (avec d'autres locataires) avant votre contrat de bail.

Contrat de bail déjà signé

Si vous et votre propriétaire avez déjà signé le contrat de bail, votre propriétaire ne peut pas augmenter le loyer avant le début du bail. Vous devez payer le loyer écrit dans le contrat de bail.

Répétition de contrats de bail de courte durée 

Ne pas augmenter le loyer

Le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer s'il a fait signer plusieurs contrats de bail de maximum 3 ans :

• à la suite ;
  et
• à chaque fois avec un nouveau locataire.

Dans ce cas, le loyer fixé dans le premier contrat ne peut pas être augmenté pendant 9 ans. 

Le but est de limiter l'augmentation du loyer à chaque signature d'un nouveau contrat de bail de 3 ans maximum.

Mais le loyer fixé dans le premier contrat peut être : 

• indexé  ;
• ou révisé à la hausse : 
  • de commun accord 
    ou
  • par le juge de paix. 

Pour plus d'informations, voyez les rubriques : 

• indexation du loyer
• Révision du loyer

Augmentation du loyer de référence

Le propriétaire peut quand même augmenter le loyer avant le début du bail si le loyer de référence du logement a augmenté d'au moins :

• 20 % suite à des circonstances nouvelles (l'amélioration des voies d'accès, l'ouverture d'une école près du logement, etc.) ;
  ou
• 10 % suite à des travaux payés par le propriétaire.
  Attention, les travaux de mise en conformité avec les règles de sécurité, de salubrité et d'équipement ne sont pas pris en compte. 

Pour plus d'informations, voyez la fiche Qu'est-ce que le loyer de référence ? (Bruxelles)