Les ressources des personnes avec lesquelles je cohabite comptent-elles pour l'aide sociale ?

Cela dépend des CPAS.

La loi ne prévoit rien pour cela.

Prouver votre état de besoin

Le CPAS vérifie si une aide est nécessaire pour vous garantir une vie conforme à la dignité humaine, dans votre situation.

Vous devez prouver que vous ne pouvez pas vivre dignement sans l'intervention du CPAS, même si vous vivez avec des personnes qui ont des ressources.

Tribunal du travail

Certains CPAS considèrent que si vous vivez chez d'autres personnes, vous vivez dans des conditions conformes à la dignité humaine, et que vous n'avez pas droit à l'aide sociale.

Si le CPAS refuse de vous aider, vous pouvez contester sa décision au tribunal du travail.

Souvent, les tribunaux considèrent que :

• l’intervention du CPAS n'est pas subsidiaire par rapport "à la solidarité familiale, ethnique ou fondée sur des liens affectifs" ;
• l’hébergement par des amis ne peut pas être assimilé à des ressources ;
• "la charité privée ne peut en aucune manière être un prétexte au CPAS pour échapper à sa mission légale" ;
• le fait de vivre dans une totale dépendance vis-à-vis d'autres personnes n'est pas conforme à la dignité humaine.

Sauf débiteurs alimentaires

Attention, si vous vivez avec des personnes qui ont une obligation alimentaire envers vous, les règles sont différentes.

Pour plus d'infos, voyez la rubrique Faire valoir ses droits à une pension alimentaire