Arborescence
Oui, mais vous devez la prévoir dans vos conventions de divorce.
Tous les 2 d'accord
Le divorce par consentement mutuel signifie que vous êtes tous les 2 d’accord de divorcer et que vous réglez vous-mêmes, dans des conventions, l’ensemble des questions liées à la fin de votre mariage.
Vous devez donc être tous les 2 d'accord sur tout : le montant de la pension alimentaire, sa fréquence, sa durée, etc.
Ces conventions sont appelées "les conventions préalables au divorce par consentement mutuel".
Dans vos conventions, vous pouvez prévoir qu’un des 2 paie une pension alimentaire à l’autre.
Que devez-vous écrire dans vos conventions ?
Vous devez préciser :
- le montant de la pension alimentaire ;
- sa durée ;
- si elle est indexable ;
- si elle est révisable ;
- si elle est supprimable ;
- etc.
Pas d'accord ?
Si vous n'êtes pas d'accord, vous devrez envisager une procédure de divorce pour désunion irrémédiable, et demander au juge de la famille de décider pour votre pension alimentaire.
Il décidera alors si une pension alimentaire doit être payé ou non, pour quel montant, quelle durée, etc.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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