Arborescence
Avant d’aller plus loin
Pour avoir droit au revenu d'intégration sociale (RIS) et à l’aide sociale, vous devez remplir certaines conditions (revenus, état de besoin, résidence effective en Belgique, etc.).
Pour connaître ces conditions, voyez les fiches Aide du CPAS.
Pour savoir si vous avez droit à une aide du CPAS, il faut savoir quel est votre statut de séjour.
Normalement non.
Pas droit au RIS
Vous n'avez pas droit au revenu d'intégration sociale (RIS).
Pour avoir droit au RIS, il faut être :
- belge ;
- ou reconnu comme réfugié ou avoir la protection subsidiaire ;
- ou apatride ;
- ou européen inscrit au registre des étrangers qui a une carte EU (généralement après 3 mois de séjour) ;
- ou membre de a famille d'un européen ou d'un belge inscrit dans le registre des étrangers et avoir une carte F (généralement après 3 mois de séjour) ;
- ou inscrit dans le registre de la population.
Si vous êtes en Belgique pour un court séjour (maximum 3 mois), vous n'êtes pas dans une de ces situations qui donne droit au RIS.
Droit à l'aide sociale ?
Normalement vous avez droit à l'aide sociale si vous avez un court séjour.
Mais dans la pratique, le CPAS refuse souvent l'aide, parce que pour obtenir un visa d'entrée, vous avez dû prouver que vous aviez des ressources suffisantes pour payer vos besoins pendant votre séjour.
Ressources suffisantes
Si vous avez reçu un visa court séjour vous avez prouvé que vous aviez :
- des ressources personnelles suffisantes (45 EUR par jour de séjour en Belgique) ;
- ou un engagement de prise en charge (annexe 3bis).
Donc vous êtes censé avoir des ressources suffisantes.
Or, une des conditions pour recevoir une aide sociale, c'est d'avoir des ressources insuffisantes : être dans un état de besoin.
Le CPAS peut quand même vous aider
Mais le CPAS peut décider de vous aider sur fonds propres, c’est-à-dire sans être remboursé par l’Etat.
Certains juges décident que l'aide sociale ne peut pas être refusée d'office en raison du court séjour, et qu'il faut vérifier l'état de besoin dans votre situation concrète.
Le CPAS peut vous aider avec :
- une aide financière ;
et/ou - une aide médicale.
Par exemple : votre assurance de voyage couvre les frais jusqu'à 30.000EUR, mais vos frais médicaux sont supérieurs à 30.000 EUR.
Le CPAS peut vous aider pour payer ce qui dépasse.
Pour plus d'informations, voyez la rubrique Etrangers et soins de santé
