Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s’applique si vous faites un regroupement familial avec Européen, mais aussi avec un :
- Suisse ;
- ou Norvégien ;
- ou Liechtensteinois;
- ou Islandais
- ou Belge si :
- le Belge a vécu dans un autre pays de l’Union européenne (UE) ;
- et votre et votre vie familiale a commencé ou s’est développée pendant que le Belge a vécu dans cet autre pays de l’UE.
Vous pouvez :
- contester le refus (faire un recours) ;
- ou faire une nouvelle demande de séjour.
Recours au Conseil du Contentieux des étrangers (CCE)
Vous pouvez introduire un recours au Conseil du contentieux des étrangers (CCE), si l'Office des étrangers (OE) décide de retirer votre carte de séjour.
L'OE décide de retirer votre carte de séjour, en prenant une décision de retrait.
La décision de retrait est une annexe 21 (documents A4 où il est écrit "Annexe 21" en haut à droite).
Dans les 30 jours par recommandé
Vous devez faire votre recours dans les 30 jours à partir de la notification de la décision.
Vous devez envoyer votre recours par la poste par courrier recommandé.
Prendre un avocat
La procédure est très compliquée.
Demandez l’aide un avocat.
Vous trouverez la liste des avocat·e·s spécialisé·e·s en droit des étrangers sur le site d'Avocats.be.
Pas une décision à la place de l’OE
C'est un recours en annulation.
Cela signifie que le juge du CCE vérifie uniquement si la décision de l’OE est légale ou illégale : il vérifie si l’OE a bien justifié sa décision.
Mais le CCE ne peut pas décider à la place de l’OE.
De plus, vous ne pouvez pas utiliser de nouvelles preuves.
Si le juge décide que la décision est illégale, il l'annule.
L'OE doit alors réexaminer votre dossier.
Nouvelle demande
Selon votre situation, c’est mieux d’introduire une nouvelle demande de séjour.
Peut-être que vous pouvez :
- faire une demande de regroupement familial avec un autre membre de la famille ;
ou - légalement vivre en Belgique autrement que par un regroupement familial : par exemple, vous pouvez peut-être faire :
- une demande de séjour en tant que travailleur, chercheur d'emploi, étudiant, etc. si vous êtes Européen.
(voyez notre rubrique Long séjour de plus de 3 mois). - ou une demande de protection internationale, de régularisation humanitaire (9bis), etc. si vous êtes non-Européen
(voyez notre rubrique Séjour non-européen) ;
- une demande de séjour en tant que travailleur, chercheur d'emploi, étudiant, etc. si vous êtes Européen.
Parlez-en à votre avocat·e.
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