Arborescence
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Ça dépend.
Si vous vous étiez mis d’accord avec votre propriétaire sur les travaux à faire, vous avez normalement décidé qui paiera ces travaux. Vérifiez donc le contenu de votre accord.
Vérifiez également le contenu de votre bail, qui prévoit peut-être le sort de travaux faits par vos soins.
Si vous avez fait des travaux sans l’accord de votre propriétaire : voyez le tableau ci-dessous.
Si les travaux ne peuvent pas être retirés | Votre propriétaire ne doit pas vous rembourser les travaux |
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Si les travaux peuvent être retirés |
Soit votre propriétaire choisit de les garder ⇒il doit alors vous rembourser les travaux s'ils améliorent le logement Soit votre propriétaire choisit de ne pas les garder ⇒ il ne doit rien vous rembourser ⇒ et vous devez enlever les travaux à vos frais |
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :