Comment puis-je déterminer le montant de la contribution alimentaire?

La loi n'impose aucun mode de calcul. Elle prévoit que chacun des parents doit contribuer en fonction de ses facultés

Pour évaluer les facultés financières des parents, on prend en compte l'ensemble des revenus nets (ex: salaire, loyers, revenus d'actions, etc.), des avantages en nature (ex: voiture de société), du pécule de vacances, des allocations, des primes de fin d’année, etc. On tient généralement compte du dernier avertissement-extrait de rôle des parents.  

Le montant de la contribution alimentaire doit permettre d'assurer à l'enfant son éducation, sa formation, sa santé, son entretien, son hébergement et son épanouissement personnel.

En cas de conflit, vous pouvez vous adresser au juge de la famille pour qu'il fixe le montant. La loi n'impose pas au juge un mode de calcul.  Le juge peut soit :

  • évaluer la somme nécessaire à l’entretien d’un enfant de façon forfaitaire, sur base d’un coût moyen ou normal d’un enfant donné ;
  • procéder au calcul de la contribution alimentaire par une répartition plus ou moins forfaitaire des revenus des parents au profit des enfants ; 
  • utiliser la méthode Renard.

Mais, dans tous les cas, il doit indiquer dans son jugement les éléments suivants :

  • les capacités financières du père et de la mère ;
  • le montant des dépenses liées à l'enfant ;
  • la liste des frais extraordinaires et leur prise en charge par les parents ;
  • les modalités d'hébergement de l'enfant et la contribution en nature de chacun des parents suite au mode d'hébergement choisi ;
  • le montant des allocations familiales et autres avantages sociaux et fiscaux que chacun des parents reçoit pour l'enfant.

Le montant de la contribution alimentaire n'est jamais définitif.  Il peut être revu lorsque les circonstances changent.  Par exemple, un parent qui perd son emploi ou un enfant qui entame des études supérieures sont des motifs pour demander de revoir le montant de la contribution alimentaire. 

 

 

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