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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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amende pénale

Une amende pénale est une somme d'argent qu'une personne est condamnée à payer par un juge quand elle a commis une infraction. Il peut, par exemple, s'agir d'amendes pour infraction au code de la route: excès de vitesse, alcool au volant, etc.

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