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Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er août 2012 – Interruption de carrière
Publié le 05 September 2012
Certains travailleurs peuvent, à certaines conditions, demander une interruption de carrière à temps plein ou à temps partiel. Il s’agit des régimes du crédit-temps « classique…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er août 2012 – Interruption de carrière
Publié le 05 September 2012
Certains travailleurs peuvent, à certaines conditions, demander une interruption de carrière à temps plein ou à temps partiel. Il s’agit des régimes du crédit-temps « classique…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er août 2012 – Interruption de carrière
Publié le 05 September 2012
Certains travailleurs peuvent, à certaines conditions, demander une interruption de carrière à temps plein ou à temps partiel. Il s’agit des régimes du crédit-temps « classique…
Actualité juridique Famille
Successions - 1er aout 2012 - Déclaration de succession : délai plus court
Publié le 04 September 2012
Pour toutes les successions ouvertes à partir du 1er août 2012, le délai de dépôt de la déclaration de succession passe de 5 à 4 mois lorsque le décès est survenu en Belgique…
Actualité juridique
Procédure – 8 juillet 2012 – Augmentation des frais de justice
Publié le 23 July 2012
Le gouvernement a pris de nouvelles dispositions en vue d’augmenter les frais de mise au rôle de 15 %. Ces modifications entrent en vigueur le 8 juillet 2012. Le droit de mise au rôle est une taxe…
Actualité juridique
Procédure – 8 juillet 2012 – Augmentation des frais de justice
Publié le 23 July 2012
Le gouvernement a pris de nouvelles dispositions en vue d’augmenter les frais de mise au rôle de 15 %. Ces modifications entrent en vigueur le 8 juillet 2012. Le droit de mise au rôle est une taxe…
Actualité juridique
Procédure – 8 juillet 2012 – Augmentation des frais de justice
Publié le 23 July 2012
Le gouvernement a pris de nouvelles dispositions en vue d’augmenter les frais de mise au rôle de 15 %. Ces modifications entrent en vigueur le 8 juillet 2012. Le droit de mise au rôle est une taxe…
Actualité juridique Logement
Logement – 1er juillet 2012 - Modification du Code wallon du logement
Publié le 18 July 2012
Le Code wallon du logement a été modifié. Ces modifications sont entrées en vigueur ce 1er juillet 2012. Ce texte s’appelle désormais le Code wallon du logement et de l&rsquo…