Nous avons trouvé 1400 résultats pour votre recherche « »
Filtrer les résultats de votre recherche :
Actualité juridique Etrangers
Quels sont mes droits si j’héberge une personne en séjour illégal ?
Publié le 16 August 2018
Le projet de loi sur les visites domiciliaires n’a toujours pas été adopté. Cela signifie que la police ne peut pas rentrer chez vous sans votre autorisation pour rechercher une personne en séjour illégal. Si vous voulez…
Actualité juridique Logement
Des modèles bruxellois de contrat de bail
Publié le 13 August 2018
Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles règles s’appliquent pour les contrats de bail en Région de Bruxelles-Capitale. Le gouvernement bruxellois vient de rédiger plusieurs modèles de contrat de bail : Un modèle de…
Actualité juridique Argent
Pas trop vite les médias! Pas encore fiché pour des factures de téléphone impayées...
Publié le 08 August 2018
Cette semaine, la plupart des médias titraient déjà que vous risquiez d’être « fichés » en cas de factures de téléphone impayées. Pas de panique ! Aucune loi n’a encore été votée. Ce n’est encore qu’un projet. …
Actualité juridique Famille
Quel statut pour les beaux-parents ?
Publié le 08 August 2018
Après une séparation ou un divorce, un parent peut refaire sa vie avec un(e) nouveau(elle) partenaire. Ce nouveau partenaire peut assumer un rôle important dans la vie des enfants. Socialement, humainement, ce beau-parent peut être très…
Actualité juridique Famille
Pas trop vite les médias ! Les notaires prêts à prononcer certains divorces… encore un peu de patience
Publié le 08 August 2018
Ce n’est encore qu’un rapport sur l’avenir de la fonction de notaire demandé par le ministre de la Justice Koen Geens. Et pourtant, l’un de ces points fait « la une » de nombreux médias: permettre aux notaires de prononcer les…
Actualité juridique Famille
Démarche simplifiée pour changer de prénom
Publié le 01 August 2018
Depuis le 1er août 2018, toute la procédure pour changer de prénom se déroule à la commune. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche " comment changer de nom ou de prénom ? ". Publié le 1er août 2018.
Actualité juridique Travail
Congés et premier emploi
Publié le 30 July 2018
C’est votre premier emploi et vous pensez que vous n’avez pas droit à des congés… En êtes-vous bien sûr ? Normalement, vos jours de congés annuels se calculent sur le nombre de jours de travail de l’année précédente. Si c…
Actualité juridique Travail
En cas de canicule, a-t-on le droit de quitter son travail et de rentrer chez soi ?
Publié le 24 July 2018
Non, un travailleur ne peut pas quitter le travail de sa propre initiative parce qu’il fait trop chaud! Mais l’employeur doit respecter certaines obligations en cas de fortes chaleurs... Découvrez l'article complet dans la…