Quels documents de voyage pour un apatride?

Si vous êtes reconnu apatride par le tribunal de la famille en Belgique, cela veut dire qu'aucun pays ne vous considère comme son ressortissant. Par conséquent, il n'y a aucun pays qui va vous délivrer de passeport.

Attention, vous n'obtenez pas automatiquement un titre de séjour lorsque vous êtes reconnu comme apatride par le tribunal de la famille, Vous devez introduire une demande de régularisation humanitaire (9bis). Pour pouvoir voyager à l'étranger et revenir en Belgique, votre demande de régularisation doit avoir été acceptée et vous devez avoir une carte de séjour électronique.

Si vous êtes apatride, vous pouvez demander un document de voyage à la commune (passeport gris). Ce passeport gris n'est pas reconnu par tous les pays, renseignez vous avant votre départ auprès de l'ambassade ou de consulat du pays où vous voulez voyager.

En plus du passeport gris délivré par la commune, vous devez avoir d'autres documents. Les documents de voyage que vous devez avoir pour voyager à l'étranger et revenir en Belgique, varient selon le pays où vous voulez voyager.

Si vous voulez voyager : 

• dans un pays dans l'espace Schengen (sur le schéma: les pays en bleu, en vert et en mauve (uniquement si vous venez en bateau ou en avion), vous avez besoin de :
  • votre passeport national ou le passeport rouge délivré par la commune;
  • votre carte de séjour électronique (carte A, carte B, carte K, etc.).
    Dans l'espace Schengen il n'y a pas de contrôle frontalier.
    Par contre, votre identité peut être contrôlée, par exemple par la compagnie aérienne.
     
• dans un pays de l'Union Européenne mais hors de l'espace Schengen (sur le schéma: les pays en jaune et en mauve (uniquement pour les frontières terrestres), vous avez besoin de :
  • votre passeport national ou le passeport rouge délivré par la commune ;
  • votre carte de séjour électronique (carte A, carte B, carte K, etc.).
     
• dans tous les autres pays (hors de l'Union Européenne et hors de l'espace Schengen), vous avez besoin de :
  • votre passeport national ou le passeport rouge délivré par la commune ;
  • éventuellement un visa pour entrer dans le pays où vous vous rendez. Renseignez vous auprès de l'ambassade ou du consulat de ce pays en Belgique ;
  • votre carte de séjour électronique (carte A, carte B, carte K, etc.).

Si vous avez un séjour limité (carte A), vous devez informer la commune avant votre départ. Si vous ne le faites pas, vous risquez un retrait de votre reconnaissance comme apatride.

Pour plus d'informations sur les cartes de séjour, voyez nos fiches:

• Carte A: pour quel séjour?
• Carte B: pour quel séjour?
• Carte K (ancienne carte C): pour quel séjour?
• Attestation d'Immatriculation: pour quel séjour?
• Puis-je obtenir des papiers en Belgique si je suis reconnu apatride?