A-t-on droit à l'allocation de naissance en cas de fausse couche ou de bébé mort-né ?

Avant d'aller plus loin

Une réforme des allocations familiales est en cours.

Pour plus d’informations, voyez la fiche « Qu’est-ce qui change avec la réforme des allocations familiales ? ».

Oui, si votre grossesse a duré au moins 180 jours, vous avez droit à l’allocation de naissance.

Vous devez envoyer l’attestation de naissance à votre caisse d’allocations familiales avec la mention « Enfant présenté sans vie ».

Par contre, si la fausse couche a lieu avant le 180ème jour de grossesse, vous n’avez pas droit à l’allocation de naissance.

Pour plus d'informations, voyez le site internet de FAMIWAL - allocation de naissance.

Pour savoir comment déclarer à la commune un enfant mort-né, voyez la fiche "Mon enfant est mort-né, peut-on déclarer sa naissance?".

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