Qui peut demander l'allocation de naissance ?

Avant d'aller plus loin

Une réforme des allocations familiales est en cours. Théoriquement, elles sont transférées aux entités fédérées depuis 2014. Mais en pratique, c’est toujours FAMIFED qui est compétent pour tout le pays, car le transfert n’est pas encore opérationnel.

Pour plus d’informations sur la réforme, voyez la fiche « Qu’est-ce qui change avec la réforme des allocations familiales ? ».

 

Dans la plupart des cas, c’est le père qui demande l’allocation de naissance. On dit qu'il est l'attributaire.

Mais dans certains cas, c’est la mère ou une autre personne faisant partie de la famille de l’enfant. 

Par exemple:

  • si le père ne peut pas ouvrir de droits à l'allocation de naissance mais la mère oui;
  • ou si un des parents ouvre le droit à un supplément pour les allocations familiales (par exemple les parents chômeurs, invalides ou pensionnés), il est plus avantageux que ce soit lui qui soit l’attributaire.

Depuis le 30 juin 2014, l'allocation de naissance est identique pour les salariés et les indépendants. Il n'y a donc plus d'ordre de priorité à faire entre salariés et indépendants.

Si aucun des parents ne peut demander l'allocation de naissance, ni en tant que travailleur salarié (ou chômeur ou pensionné ou invalide), ni en tant que fonctionnaire, ni en tant que travailleur indépendant, alors elle peut être demandée par un membre de la famille :

  • beau-parent ou partenaire de la mère ou du père ;
  • grand-parent qui fait partie du ménage ;
  • oncle ou tante qui fait partie du ménage ;
  • frère ou sœur de l’enfant (même s’il ne fait pas partie du ménage), en commençant par le plus âgé.

Si aucun membre de la famille ne peut la demander, et si le père ou la mère de l’enfant est étudiant, apprenti, handicapé ou jeune demandeur d’emploi, il peut la demander à FAMIFED.

Si le père et la mère de l’enfant ne peuvent obtenir l’allocation de naissance à aucun titre (ni régime salarié, ni indépendant, ni fonctionnaire), et s’ils ont des revenus inférieurs à un certain montant, ils peuvent demander les prestations familiales garanties à FAMIFED.

Quelle que soit la personne qui la demande, l’allocation de naissance est toujours payée à la mère de l’enfant.

Pour plus d'informations, voyez le site internet de FAMIFED - allocation de naissance.

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