- Directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.
- Article 15bis et 61/6 à 61/9 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
- Articles 29 à 30bis et 110quater et 110quinquies de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Les ressortissants de pays tiers résidents longue durée sont des étrangers non européens qui ont résidé pendant une certaine période dans un Etat membre de l’Union européenne.
Concrètement, si vous avez résidé légalement et de manière ininterrompue pendant minimum 5 ans dans un pays de l’Union européenne, vous pouvez demander la reconnaissance du statut de résident longue durée.
L’obtention de ce statut permet d’exporter votre droit au séjour et de vous installer plus de 3 mois dans un autre pays de l’Union européenne.
Attention! Le droit au séjour dans l'autre pays n'est pas automatique, vous devez en faire la demande.
Le pays d'accueil peut imposer certaines conditions, comme par exemple des garanties financières ou la preuve d’un contrat de travail.
L’obtention du statut de résident longue durée permet également des facilités pour accéder au marché de l’emploi, pour activer un regroupement familial, etc.
Le but de la création de ce statut est de rapprocher le statut juridique des ressortissants de pays tiers – titulaires d’un titre de séjour de longue durée – de celui des citoyens de l’Union.
Si vous êtes résident de longue durée, la mention « résident longue durée-CE » est inscrit sur votre titre de séjour dans la langue du pays où vous avez fait la demande de ce statut.
