Cette exception concerne notamment les établissements suivants :
un hôpital psychiatrique;
un établissement agréé pour handicapés;
s’il s’agit d’un enfant mineur, un établissement pour enfants ou chez une personne privée qui l’héberge à titre onéreux;
une maison de repos agréée pour personnes âgées, ou une résidence-service agréée, ou un complexe résidentiel agréé proposant des services;
une maison de repos et de soins agréée;
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