Arborescence
L'avantage du legs en duo est un avantage fiscal pour le(s) légataire(s) particulier, c'est-à-dire la ou les personnes à qui vous voulez donner une partie de vos biens.
Il ne paiera pas de droits de succession.
L'association paye tous les droits de succession
L’association désignée paye l’entièreté des droits de succession : les siens et ceux du ou des autres légataires.
Cette association est le légataire universel : elle reçoit tout.
Et puis elle doit donner une partie au légataire particulier.
Combien ?
Cela dépend des régions.
Région wallonne
En Région wallonne, le taux des droits de succession pour les ASBL, fondations privées et fondations d’utilité publique est de 7 %.
Bruxelles
En Région de Bruxelles-Capitale, les taux sont de :
-
25 % pour les ASBL non agrées et les fondations privées ;
-
7 % pour les fondations publiques et les ASBL qui ont obtenu un agrément fiscal.
Une part importante pour l'association
Attention, le legs à une association ne peut pas servir uniquement à obtenir l’avantage fiscal.
L’association doit recevoir une part importante de la succession, sinon l’administration fiscale pourrait considérer le legs en duo comme abusif.
Exemple
Vous voulez léguer une partie de votre succession à votre neveu Thomas.
Vous voulez lui donner 100.000 euros .
Sans legs en duo, Thomas va recevoir :
|
|
Legs |
Montants Droits de succession |
Net |
|
Part de Thomas |
100 000 |
40 625 |
59 375 |
Avec legs en duo, Thomas va recevoir :
|
|
Legs |
Droits de succession |
Net |
|
Part de Thomas |
70 000 |
/ |
70 000 |
|
Association |
30 000 |
26 975 |
3 025 |
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