Quelles règles s'appliquent à la colocation ? (Wallonie)

3 types de règles peuvent s’appliquer à la colocation.

3 types de règles

Règles du bail de colocation officiel

Ces règles organisent surtout :

• la rupture du bail ;
• l'arrivée de nouveaux colocataires.

Pour plus d'informations sur ces règles, voyez les rubriques :

• Durée et fin du bail officiel de colocation (colocation Wallonie) ;
• Départ et arrivée d'un colocataire.
   

Règles du bail de résidence principale

Pour plus d'informations sur ces règles, voyez la rubrique : Bail de résidence principale (Wallonie)

Règles du bail d’habitation

Ce sont les règles "de base", qui sont communes à tous les contrats de bail d'habitation (quand il n'y a pas de règle particulière pour ce bail).

Voyez le site du SPW Logement.

Quelles règles en priorité ?

Ces 3 types de règles peuvent se superposer et coexister.

Certaines règles concernent la garantie locative, d'autres la rupture du bail.

Pour comprendre quelles règles s'appliquent à votre colocation, voyez le schéma dans les documents types.