- Articles 101 et 103.2 de l’Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- Arrêté ministériel du 14 juin 2018 déterminant le modèle du formulaire standard par lequel les étudiants étrangers peuvent apporter la preuve qu’ils remplissent les conditions de prolongation de séjour
Avant d'aller plus loin
Cette question ne concerne que les étudiants non européens.
Pour renouveler votre titre de séjour étudiant, vous devez vous rendre à la commune de votre lieu de résidence. Vous devez le faire maximum 15 jours avant la fin de votre titre de séjour actuel. Souvent, le titre de séjour est valable 1 an et prend généralement fin le 31 octobre de la nouvelle année académique.
Pour faire renouveler votre titre de séjour, vous devez apporter les documents suivants :
- Votre passeport. Il doit encore être valide.
2. Votre attestation d'inscription dans une université ou haute école belge. L'enseignement doit y êrte organisé, reconnu ou subsidié par l'état belge.
3. La preuve que vous avez des moyens de subsistance suffisants pour couvrir vos soins de santé, vos frais de séjour, d'étude et de rapatriement. Pour l'année accadémique 2020-2021, vous devez avoir minimum 670 EUR par mois.
Vous pouvez prouver que vous avez ces moyens de subsistance par une attestation de bourse/prêt d’étude, un engagement de prise en charge, ou encore par d’autres moyens, tels que la possession de moyens d’existence personnels ou l’exercice légal d’une activité lucrative ;
4. La preuve que vous avez une assurance maladie en Belgique auprès d'une assurance privée ou d'une mutuelle reconnue.
5. Le formulaire standard sur lequel votre école inscrit les points et les crédits que vous avez obtenus, depuis le début de vos études.
Avec ce document, l'Office des étrangers (OE) vérifie que vous ne prolongez pas vos études de manière excessive. L'OE recommande aussi que vous joignez à votre demande une liste de points.
La commune transmets ces documents à l'OE pour examen.
Assurez-vous d'introduire votre demande de renouvellement de votre titre de séjour à temps, surtout si vous avez une deuxième session.
Si vous n'introduisez pas votre demande à temps ou que vous avez des documents manquants, votre demande est irrecevable. Vous recevez alors une annexe 29 et votre demande ne sera pas examinée par l'OE.
Si l'OE n'a pas encore pris sa décision lorsque votre titre de séjour expire, vous recevez une annexe 15. Elle vous permet de rester légalement en Belgique jusqu'à ce que l'OE prenne sa décision.
Si l'OE décide de renouveller votre titre de séjour, vous recevez une nouvelle carte A. Pour la plupart des étudiants, elle est valable jusqu'au 31 octobre de la prochaine année académique.
Si l'OE décide de ne pas renouveler votre titre de séjour, vous recevez une annexe 33bis et votre titre de séjour n'est pas prolongé. Si vous ne pouvez pas obtenir de titre de séjour pour une autre raison que vos études, vous recevez un ordre de quitter le territoire.
Dans certains cas, l'OE peut aussi décider de vous retirer votre titre de séjour pendant votre année accadémique. Pour plus d'informations sur les cas où l'OE peut vous retirer votre carte de séjour, voyez notre fiches : " Peut-on me retirer mon titre de séjour pendant mes études? ".
