Peut-on retirer ma carte A comme étudiant non-Européen ?

Oui. 

Même quand vous avez été autorisé à vivre en Belgique comme étudiant non-Européen, l'Office des étrangers (OE) contrôle votre situation. 

Avant de vous retirer votre carte A, l'OE doit vérifier votre situation concrète. 

Examen de votre situation

Pour analyser votre situation concrète, l'OE vous envoie un courrier avant de vous retirer votre carte A. 

Dans ce courrier, l'OE vous demande de donner des documents et des explications sur votre situation. 

Attention ! Le délai pour répondre à ce courrier est très court (généralement 15 jours). 
Contactez très rapidement un·e avocat·e ou un service d'aide aux personnes étrangères pour vous aider à préparer le dossier et pour éviter que l'OE retire votre carte A. 

Vous trouverez la liste des avocat·e·s spécialisé·e·s en droit des étrangers sur le site d'Avocats.be. 

Raisons du retrait 

L'OE peut retirer votre carte A dans les situations suivantes. 

Vous ne remplissez plus les conditions 

L'OE peut retirer votre carte A si vous ne remplissez plus les conditions du séjour étudiant non européen. 

Par exemple, vous bénéficiez d'une aide du CPAS. 
Cela signifie que vous ne remplissez plus la condition d'avoir des moyens financiers suffisants.  

Autres raisons que les études 

L'OE peut vous retirer votre carte A si vous vivez en Belgique pour d'autres raisons qu'étudier en Belgique.

Par exemple, comme étudiant non-Européen, vous pouvez travailler maximum 20 heures par semaine pendant les périodes scolaires. 
Si vous travaillez plus d'heures, l'OE peut considérer que la raison pour laquelle vous êtes en Belgique, c'est le travail et non les études.  

Prolongation excessive de vos études

Par exemple, l'OE considère que vous prolongez trop vos études quand vous ne réussissez pas assez de crédits. 
Pour savoir combien de crédits vous devez réussir par an, voyez la page Prolongation des études de manière excessive de l'OE. 

Fraude 

L'OE peut retirer votre carte A si vous avez commis une fraude pour obtenir le séjour étudiant non européen. 

Par exemple, vous avez utilisé de fausses informations ou de faux documents. 

Faute de l'établissement d'enseignement supérieur 

L'OE peut retirer votre carte A s'il y a un problème avec l'établissement où vous étudiez. 

Par exemple, si l'établissement : 

• n'est pas en règle pour la sécurité sociale, les impôts ou les conditions de travail des employés ; 
• a été sanctionné pour "travail au noir" ; 
• a pour objectif principal de fournir un titre de séjour aux personnes étrangères ; 
• est en faillite ou en liquidation.

Danger 

L'OE peut retirer votre carte A si vous êtes considéré comme un danger pour l'ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique. 

Contester la décision 

Vous pouvez contester la décision de refus de l'OE. 

Pour plus d'informations, voyez notre fiche Ma carte A comme étudiant non-Européen a été retirée. Que faire ?