Arborescence
Dossier et documents
Un service social peut vous aider à bien préparer votre dossier.
Vous devez donner au tribunal des éléments de preuve et des documents pertinents et importants.
Un service social peut vous aider à rassembler ces documents et à faire votre dossier.
Le tribunal vérifie si toutes les conditions pour obtenir l’aide demandée sont réunies.
Si la décision du CPAS est justifiée uniquement par rapport à une seule condition qui n'est pas remplie, le tribunal ne se limite pas à vérifier cette condition.
Il les vérifie toutes.
Il faut donc se préparer à devoir se justifier sur d’autres éléments que ceux repris dans la décision du CPAS.
Lien avec votre avocat
Le service social peut aussi soutenir l'avocat, pour lui donner les éléments utiles pour développer une bonne argumentation.
Le service social peut souvent mieux vous aider à collecter les éléments de preuves nécessaires parce qu'il a souvent une relation plus proche de vous que votre avocat.
Le service social peut être un intermédiaire entre vous et votre avocat.
C'est important qu'il contacte votre avocat pour organiser une bonne collaboration.
