Votre pacte de colocation doit prévoir au minimum ​:

  • le loyer que paye chaque colocataire (sauf si c'est prévu dans le contrat de bail de colocation​) ;  

  • la liste des meubles et à qui ils appartiennent ;  

  • les charges que paye chaque colocataire ;   

  • l'organisation pour les contrats d'énergie, eau, internet, etc. ;   

  • l'organisation pour les contrats d'assurance pour le logement​ ;   

  • les règles d'arrivée, de départ et de remplacement d'un colocataire​ ;  

  • qui créé, paie et libère la garantie locative​ ;  

  • les règles pour mettre fin à un conflit entre les colocataires​.   

Il existe un modèle de pacte de colocation. Vous le trouverez dans les documents-types de cette fiche. Ce modèle n'est pas obligatoire, il est juste indicatif. Vous pouvez rédiger votre pacte de colocation autrement. Mais ce modèle peut vous aider.

Pour plus d'informations, voyez nos fiches : 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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