Quand vais-je être exclu des allocations d'insertion ? (demande avant le 1er mars 2026)

La date de votre exclusion dépend de :

• la date de fin prévue pour vos allocations d'insertion selon les anciennes règles ;
  et
• la date à laquelle vous avez reçu des allocations d'insertion pour la 1^ère fois.

Date de fin prévue au 1^er janvier 2026 au plus tard

Si la date de fin prévue selon les anciennes règles est fixée au 1^er janvier 2026 au plus tard (donc est avant le 2 janvier 2026), on garde cette date de fin.

Vos allocations d'insertion se terminent à la date de fin prévue selon les anciennes règles.

Vous êtes donc exclu à partir de cette date.

Exemple

Une personne a reçu des allocations d’insertion pour la 1^ère fois le 4 octobre 2022.
Elle a un taux cohabitant.
Elle a donc droit aux allocations d’insertion pendant 3 ans.
La date de fin prévue est le 4 octobre 2025.
Le 4 octobre 2025 est avant le 1^er janvier 2026.
Donc la date de fin des allocations d'insertion reste le 4 octobre 2025.
La personne reçoit des allocations jusqu'au 3 octobre 2025 (dernier jour indemnisé).

Date de fin prévue après le 1^er janvier 2026

Si la date de fin prévue selon les anciennes règles est après le 1^er janvier 2026 (dont à partir du 2 janvier 2026), on regarde la date à laquelle vous avez reçu des allocations d'insertion pour la 1^ère fois.

Allocations d'insertion reçues pour la 1^ère fois au 1^er janvier 2025 au plus tard (donc avant le 2 janvier 2025)

Vos allocations d'insertion se terminent le 1^er janvier 2026.
Vous recevez des allocations d'insertion jusqu'au 31 décembre 2025 (dernier jour indemnisé).

Exemple

Une personne avec un taux cohabitant avec charge de famille a reçu des allocations d’insertion à partir du 4 octobre 2022.
Elle fête ses 33 ans le 27 juin 2032.
La date de fin prévue est donc le 1^er juillet 2032.
Donc, on a :

• une date de fin prévue à partir du 1^er janvier 2026 ;
• et une date de la 1^ère allocation reçue avant le 1^er janvier 2025.

Cette personne est exclue au 1^er janvier 2026. Elle reçoit des allocations jusqu'au 31 décembre 2025 (dernier jour indemnisé).

Allocations d'insertion reçues pour la 1^ère fois entre le 2 janvier 2025 et le 28 février 2026

Vos allocations d'insertion se terminent 12 mois après la date à laquelle vous avez reçu les allocations d’insertion pour la 1^ère fois.

Exemple 

Une personne reçoit des allocations d’insertion pour la 1^ère fois le 4 septembre 2025.
Elle a un taux cohabitant.
Elle a donc droit aux allocations d’insertion pendant 3 ans.
La date de fin prévue est le 4 septembre 2028.
Donc on a :

• une date de fin prévue à partir du 1^er janvier 2026 (4 septembre 2028) ;
• et une date de la 1^ère allocation reçue entre le 1^er janvier 2025 et le 1^er mars 2026 (4 septembre 2025).

Donc la personne sera exclue le 4 septembre 2026 (12 mois après la date à laquelle elle a reçu les allocations pour la 1^ère fois).
Elle reçoit des allocations d'insertion jusqu'au 3 septembre 2026 (dernier jour indemnisé).