Oui, à certaines conditions.

Si vous êtes locataire : 

  • d’un bail de résidence principale de 9 ans, et
  • vous recevez un préavis de 6 mois de votre propriétaire, vous pouvez mettre fin au bail à votre tour par un courrier recommandé d'une durée de préavis de 1 mois. On parle de "contre-préavis".

Le délai d’un mois commence le 1er jour du mois qui suit l'envoi de votre "contre-préavis". S'il est donné le 17.01.2023, le contre-préavis commence le 01.02.2023 et se termine le 28.02.2023.

Attention, il y a des exceptions :

  • Ceci ne vaut pas pour un préavis donné à l'échéance du bail de 9 ans ;
  • Ceci ne vaut pas pour les contrats de bail de courte durée (c'est-à-dire d'une durée inférieure ou égale à 3 ans) ;
  • Ceci ne vaut pas pour le bail à vie (sauf si c'est prévu dans le bail) ;
  • Ceci ne vaut pas pour le propriétaire. Seul le locataire peut bénéficier du contre-préavis.

Si vous envoyez un contre-préavis, vous ne devez pas payer d'indemnités de rupture.  Par contre, le propriétaire n'échappe pas aux indemnités qu'il doit payer ou aux conditions suite à l'envoi de son renom. Il doit les respecter.

Pour les modalités pratiques, voyez notre fiche "Comment envoyer mon préavis au propriétaire?".

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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