Arborescence
Oui.
Raisons du refus
L'Office des étrangers (OE) peut refuser votre demande de séjour dans les situations suivantes.
Vous ne remplissez pas les conditions
L'OE peut refuser si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir le séjour étudiant non européen.
Par exemple, parce que :
- vous n'êtes pas inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu ;
- vous n'avez pas de moyens financiers suffisants ;
- etc.
Autres raisons que les études
L'OE peut refuser votre demande de séjour si vous avez introduit une demande de séjour étudiant non européen, alors qu'en réalité, vous voulez venir en Belgique pour d'autres raisons qu'étudier en Belgique.
Fraude
L'OE peut refuser si vous avez commis une fraude pour obtenir le séjour étudiant non européen.
Par exemple, vous avez utilisé des fausses informations ou des faux documents.
Faute de l'établissement d'enseignement supérieur
L'OE peut refuser s'il y a un problème avec l'établissement où vous allez étudier.
Par exemple, si l'établissement :
- n'est pas en règle pour la sécurité sociale, les impôts ou les conditions de travail des employés ;
- a été sanctionné pour "travail au noir" ;
- a pour objectif principal de fournir un titre de séjour aux personnes étrangères ;
- est en faillite ou en liquidation.
Danger
L'OE peut refuser si vous êtes considéré comme un danger pour l'ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique.
Contester la décision
Vous pouvez contester la décision de refus de l'OE.
Pour plus d'informations, voyez notre fiche Ma demande de séjour comme étudiant non-Européen a été refusée, que faire ?
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