L'auteur des violences est étranger non européen, est-ce que je vais perdre mon titre ?

De nombreuses victimes de nationalité étrangère ont obtenu un titre de séjour par le regroupement familial. C'est leur partenaire qui leur ouvre ce droit. Leur droit de séjour est donc lié à celui du partenaire.

Pour obtenir le regroupement familial, il faut qu'il y ait vie familiale ou conjugale effective entre les deux époux/partenaires.

Pour plus d'informations, voyez la rubrique "étrangers" de cette base de données.

Le droit au séjour peut être contrôlé pendant une durée de 5 ans au maximum. Ce délai de 5 ans commence à courir le jour où l'étranger reçoit son titre de séjour.

Ainsi, le membre de la famille d'un étranger non européen autorisé à séjourner en Belgique, peut se voir retirer son séjour pendant les 5 premières années notamment si :

  • Il ne remplit plus les conditions mises à son séjour pour le regroupement familial, ou;
  • Il n'y a plus de vie familiale ou conjugale effective, (ce qui sera généralement le cas si la victime quitte le domicile conjugal) ou;
  • L'un des partenaires s'est marié ou a une relation durable avec une autre personne.

Cependant, l'Office des Etrangers ne peut pas mettre fin au séjour si vous prouvez avoir été victime de viols ou de violences corporelles, au cours du mariage ou au cours du partenariat.
Attention! Les violences psychologiques ou économiques ne sont pas visées.

Par ailleurs, lors de la décision de délivrer un ordre de quitter le territoire, l'Office des Etrangers doit prendre en considération la situation des personnes victimes de violences dans leur famille. L'Office des étrangers doit également tenir compte de la nature, de la solidité des liens familiaux de la personne et de la durée de son séjour en Belgique, ainsi que l'existence d'attaches familiales, culturelles, ou sociales avec son pays d'origine. S'il s'avère que la victime n'est en Belgique que depuis trois mois et que ses attaches dans son pays d'origine sont encore fortes, l'Office des étrangers peut lui demander de quitter le territoire.

 

Pour que le principe des violences conjugales s’applique, il faut être attentif à 2 choses :

  1. Il faut que la victime apporte les preuves de l'existence de ces violences. Par exemple: elle a déposé plusieurs plaintes à la police, elle a des photos qui attestent des violences, etc. Si elle net peut pas prouver l'existence de ces violences, elle ne bénéfiera pas de la protection spéciale.
  2. L'Office des étrangers a un grand pouvoir d'appréciation. Il se base sur les éléments de preuve qui lui sont transmis (plaintes, certificats, etc.). En principe, lorsque l'Office des étrangers apprend que le couple s'est séparé, il fait une enquête socio-économique. Ainsi la victime des violences conjugales peut apporter, en plus de la preuve de la violence domestique, la preuve de ses attaches avec la Belgique, son intégration sociale. Dans certains cas il est prudent, avant de rompre la cohabitation, d'informer l’Office des étrangers.
 
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