Arborescence
Avant d’aller plus loin
Attention, cette fiche s'applique uniquement aux victimes de violences conjugales de nationalité étrangère qui ont obtenu leur titre de séjour par le regroupement familial avec leur conjoint/partenaire de nationalité hors UE.
Pour obtenir le regroupement familial, il faut une vie familiale ou conjugale effective entre les deux conjoints/partenaires. Leur titre de séjour est lié à leur relation avec leur partenaire.
Pour plus d'information, voyez les fiches :
L'Office des étrangers (OE) peut contrôler pendant 5 ans si les conditions du regroupement familial sont toujours remplies. Ces 5 ans commencent à partir du jour où vous recevez votre carte A.
L' OE peut retirer votre titre de séjour si :
- vous ne remplissez plus les conditions pour le regroupement familial ;
ou - il n'y a plus de vie familiale ou conjugale effective (ce qui est généralement le cas si la victime de violence conjugale quitte le domicile conjugal) ;
ou - l'un de vous s'est marié ou a une relation durable avec une autre personne.
Mais l'OE ne peut pas mettre fin à votre séjour si vous prouvez avoir été victime de viols ou de violences corporelles durant votre relation de couple. Attention, cette exception ne concerne donc pas les violences psychologiques ou économiques.
Pour éviter le retrait, il faut être attentif à 2 choses :
- vous devez prouver les violences. Par exemple, vous avez déposé plusieurs plaintes à la police, vous montrez des photos qui attestent des violences, il y a un jugement pénal qui reconnait les violences, etc. Si vous ne pouvez pas prouver les violences, vos ne bénéficierez pas de la protection.
- l'OE a un grand pouvoir d'appréciation. Il se base sur les éléments de preuve qui lui sont transmis (plaintes, certificats, jugement, etc.). En principe, lorsque l'OE apprend que le couple s'est séparé, il fait une enquête socio-économique. Ainsi, la victime des violences conjugales peut apporter, en plus de la preuve de la violence domestique, la preuve de ses attaches avec la Belgique, de son intégration sociale. Dans certains cas, il est plus prudent d'informer l’OE avant de rompre la cohabitation ave son partenaire. L'OE accepte rarement de reconnaitre l'existence des violences.
L'OE doit tenir compte de :
- votre situation de victime de violences ;
- la nature et la solidité de vos liens familiaux ;
- la durée de votre séjour en Belgique;
- l'existence d'attaches familiales, culturelles, ou sociales avec votre pays d'origine.
Si vous vous trouvez dans cette situation, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association spécialisée en droit des étrangers pour vous aider dans vos démarches.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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