Je demande le regroupement familial avec un Européen. Que signifie avoir une relation stable et durable avec mon partenaire ?

La définition de la relation stable et durable dépend du type de partenariat que vous avez. 

Quels partenaires doivent prouver la relation stable et durable ? 

Pour le regroupement familial, il y a 3 sortes de partenaires, selon le partenariat qui les lie.

• Partenariat équivalent à un mariage : dans la pratique, cela concerne des partenariats faits en Allemagne, au Danemark, en Finlande, en Islande, en Norvège, en Suède ou au Royaume-Uni.
• Partenariat enregistré conformément à la loi : par exemple, la cohabitation légale en Belgique.
• Partenariat de fait : vous vivez en couple, mais vous :
  • n'êtes pas marié ;
  • n'avez pas fait de partenariat équivalent à un mariage ;
  • n'avez pas fait de partenariat enregistré conformément à la loi.

Vous devez prouver une relation stable et durable uniquement si vous : 

• avez fait un partenariat enregistré conformément à la loi ; 
  ou
• êtes partenaires de fait. 

Comment prouver une relation stable et durable ? 

Vous avez fait un partenariat enregistré conformément à la loi 

Vous avez une relation stable et durable avec votre partenaire si :

• vous avez un enfant commun ;
  ou
• vous avez cohabité sans interruption et légalement en Belgique ou dans un autre pays pendant au moins 1 an avant votre demande ;
  ou
• vous vous connaissez depuis au moins 2 ans avant la demande,
  • et vous avez eu des contacts réguliers par téléphone, par courrier papier ou par courrier électronique ;
  • et vous êtes rencontrés au moins 3 fois pendant les 2 ans précédant votre demande ;
  • et le total de ces rencontres équivaut à 45 jours.

Vous êtes partenaires de fait 

Vous pouvez prouver votre relation stable et durable de n'importe quelle façon. 

Pas possible avec certains partenaires

Vous ne pouvez pas faire de regroupement familial avec votre partenaire dans les cas suivants. 

• Si vous et votre partenaire :
  • êtes marié ou avez une relation stable et durable avec une autre personne ;
    et/ou
  • avez reçu une décision de l’officier d’état civil qui refuse de vous marier.
     
• Si votre partenaire est :
  • votre ascendant en ligne directe (par exemple, votre parent, votre grand-parent) ;
  • votre frère ou votre sœur ;
  • votre oncle ou votre tante ;
  • votre neveu ou votre nièce.