J'ai reçu une proposition de déclaration fiscale simplifiée. Que dois-je faire ?

La proposition de déclaration fiscale simplifiée (PDS) est un document que l’administration fiscale envoie (par courrier ou via Tax-on-web) à des personnes bénéficiant d’une situation stable comme les pensionnés, les chômeurs, et certains salariés. Ceux qui la reçoivent ne doivent pas remplir de déclaration d’impôt. 

La proposition de déclaration fiscale simplifiée reprend toutes les informations que l’administration possède sur vos revenus.

Elle contient aussi un calcul de l’impôt sur base des informations reprises. Ainsi, vous connaissez immédiatement le montant à payer ou à recevoir.

Si vous recevez une PDS, vous avez deux possibilités :

  1. Vous êtes d'accord avec les renseignements repris. Vous n’avez alors rien à faire.
  2. Vous n’êtes pas d'accord. Vous devez alors communiquer, par écrit grâce au formulaire joint à la proposition ou via Tax-on-web, vos remarques et corrections à l'administration fiscale. En théorie, il faut le faire dans le mois de l'envoi de la PDS par l'administration fiscale. En pratique, le SPf Finances laisse un délai plus long :
    • via Tax-on-web : vous avez jusqu’au 11 juillet 2019.
    • via le formulaire papier : le formulaire doit parvenir au fisc pour le 28 juin 2019.

Attention, nous vous conseillons d’être prudent et de prendre la peine de vérifier attentivement si les montants qui figurent sur la proposition sont exacts.
Même si c’est l’administration fiscale elle-même qui remplit la PDS, vous êtes responsable des informations qu’elle contient. Si vous n’avez pas réagi alors que les informations n’étaient pas bonnes, vous pourriez être sanctionné.

Si vous avez déjà reçu une proposition de déclaration simplifiée, il en sera de même les années suivantes. Sauf si vous devez déclarer des revenus autres que vos salaires, pensions, allocations de chômage ou de maladie. Par exemple des revenus immobiliers, d’indépendant ou de dirigeant d’entreprise.

Vous ne recevrez pas de document papier cette année, si l'année passée:

  • vous avez reçu votre proposition de déclaration simplifiée uniquement via tax-on web, ou
  • vous avez utilisé tax-on-web (pour modifier votre proposition de déclaration simplifiée).
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