J'ai reçu une proposition de déclaration fiscale simplifiée. Que dois-je faire ?

La proposition de déclaration fiscale simplifiée (PDS) est un document que l’administration fiscale envoie ( via Tax-on-web ou par courrier) à des personnes bénéficiant d’une situation stable comme les pensionnés, les chômeurs, et de nombreux salariés.

Depuis 2020, plus de la moitié des contribuables sont oconcernés ! Ceux qui reçoivent la PDS ne doivent pas remplir de déclaration d’impôt. 

La proposition de déclaration fiscale simplifiée reprend toutes les informations que l’administration possède sur vos revenus.

Elle contient aussi un calcul de l’impôt sur base des informations reprises. Ainsi, vous connaissez immédiatement le montant à payer ou à recevoir.

Si vous recevez une PDS, vous avez deux possibilités :

  1. Vous êtes d'accord avec les renseignements repris. Vous n’avez alors rien à faire.
  2. Vous n’êtes pas d'accord. Vous devez communiquer vos remarques et corrections à l'administration fiscale, soit par écrit grâce au formulaire joint à la proposition, soit via Tax-on-web,. En théorie, il faut le faire dans le mois de l'envoi de la PDS par l'administration fiscale. En pratique, le SPF Finances laisse un délai plus long :
    • via Tax-on-web : vous avez jusqu’au 16 juillet 2020.
    • via le formulaire papier : le formulaire doit parvenir au fisc pour le 30 juin 2020.

Attention, nous vous conseillons d’être prudent et de prendre la peine de vérifier attentivement si les montants qui figurent sur la proposition sont exacts.
Même si c’est l’administration fiscale elle-même qui remplit la PDS, vous êtes responsable des informations qu’elle contient. Si vous n’avez pas réagi alors que les informations n’étaient pas bonnes, vous pourriez être sanctionné.
 

Si vous avez déjà reçu une proposition de déclaration simplifiée, il en sera de même les années suivantes. Sauf si vous devez déclarer des revenus moins courants. Par exemple, certains revenus immobiliers, d’indépendant ou de dirigeant d’entreprise.
 

Vous ne recevrez pas de document papier cette année, si :

  • vous avez utilisé tax-on-web l'année passée (pour votre déclaration ou votre proposition de déclaration simplifiée) ;
    ou
  • vous avez activé votre eBox (et celle de votre conjoint ou cohabitant légal).
    Pour en savoir plus sur l'eBox, cliquez ici.
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