Arborescence
Le contrat de bénévolat n’est légalement pas obligatoire, l’organisation pour laquelle vous êtes bénévoles n’est pas obligée de vous faire signer un contrat.
Cependant, elle est dans l’obligation de vous fournir certaines informations :
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le statut juridique de l'organisation pour laquelle vous travaillez comme bénévole ou volontaire ;
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votre couverture par une assurance de responsabilité civile au sein de l’organisation ou par d’autres assurances liées au risque du volontariat ;
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la possibilité de recevoir une indemnité en remboursement de vos frais en tant que bénévole : trajet, etc.
